J.O. 25 du 30 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

NOR : EQUP0201996A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 janvier 2003, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, la personnalité suivante :

M. Perret (Francis-Luc), en remplacement de M. Bonnafous (Alain).